Avis légal

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Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions ici stipulées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Dominios en venta: https://www.ipvip.es/
  • Numéro de commerce : IPVIP
  • Dénomination sociale : IPVIP CONSULTING, S.L.
  • NIF : B86028396.
  • Siège social : Calle Andarríos, 10B – 28043 Madrid
  • e-mail : info@ipvip.es
  • Inscrite au Registre (du Commerce/Public) de Madrid : Tome 28197, Livre 0, Feuillet 12 Section 8, Page M-507874 et Inscription 1ère.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il détient une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de http://www.ipvip.es

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sa seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité les concernant, ni le moindre soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Le RESPONSABLE ne sera pas tenu pour responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non exhaustif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'il existe sur le site Web un contenu susceptible d'être classé ainsi, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site Web.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question relative aux services du présent site web, sera la loi espagnole.